Carte grise : comment l'obtenir rapidement ?
Pour tout achat de véhicule neuf ou d’occasion, vous devez effectuer son immatriculation. La démarche est aujourd’hui numérisée. Auparavant, pour constituer votre dossier, vous devez vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture. Et souvent, il y a de longues files d’attente qui était particulièrement contraignante. Désormais, les procédures sont informatisées et sont devenues beaucoup plus rapides et pratiques pour les utilisateurs. Voici les étapes à suivre, si vous devez réaliser l'immatriculation d’un nouveau véhicule.
Les étapes à suivre pour votre démarche d’immatriculation
Avant de rassembler tous les documents obligatoires, la réalisation de la vente du véhicule doit être réalisée avec les bons documents. En effet, vous devez recevoir, de la part du vendeur, un code de cession. D’ailleurs, ce dernier doit être joint à votre dossier pour faire votre demande de carte grise. L’ancien certificat d’immatriculation doit être barré par le vendeur. Il doit aussi y ajouter la mention « vendu le (date) », puis signer celle-ci avec la date.
Une fois la vente concrétisée, vous pouvez maintenant vous lancer dans la préparation des documents administratifs. Vous avez un délai d’un mois à compter du jour de la vente pour effectuer l’immatriculation du véhicule. A défaut, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros. Vous encourez généralement une amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros.
Pour justifier votre demande, vous devez fournir les documents suivants :
- justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- code de cession fourni par l'ancien propriétaire,
- ancien certificat d’immatriculation barré et complété par l’ancien propriétaire,
- attestation sur l’honneur précisant que vous êtes titulaire d’un permis de conduire adapté pour conduire le nouveau véhicule et que vous disposez d'une attestation d'assurance,
- contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans,
- pièce d’identité,
- coordonnées bancaires pour réaliser le paiement en ligne.
Si les démarches sont gratuites, l'immatriculation du nouveau véhicule est payante. Afin d’éviter les mauvaises surprises lors de constitution de votre dossier en ligne, il est recommandé de se renseigner en avance sur le montant de votre nouvelle carte grise.
Comment envoyer votre demande de carte grise ?
Une fois la vente concrétisée et les documents rassemblés, il ne vous reste plus qu’à les numériser. Avec le nouveau SIV, vous pouvez scanner directement vos documents et de les joindre à votre dossier. Cette démarche est rapide et pratique et vous évite l’envoi de vos documents justificatifs par format papier.
Une fois vos documents numérisés, vous devez ensuite réaliser votre paiement par carte bancaire pour finaliser votre demande de carte grise en ligne. Une fois l'ensemble des étapes réalisées, vous recevrez un email de confirmation.
Comment recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation ?
La durée de la procédure de traitement de votre dossier de demande d'immatriculation varie, selon les organismes. Quelques fois, il faut attendre 7 jours avant de recevoir votre nouvelle carte grise. D’autres organismes peuvent vous envoyer le nouveau certificat d’immatriculation en 48 heures. Afin d’éviter toutes mauvaises surprises, il convient de vérifier les conditions et les délais de votre carte grise.
Vous avez reçu une amende pour cause de défaut immatriculation ? Vous pouvez la payer en ligne via ce lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11026